مرسوم يتعلق باختصاصات وسير اللجنة الوطنية واللجان الجهوية لدراسات التأثير على البيئة
Ce décret organise les compétences et le fonctionnement de la Commission Nationale et des Commissions Régionales chargées des études d'impact environnemental au Maroc.
Points clés
- Définition des compétences des commissions.
- Organisation du fonctionnement des entités.
- Renforcement de l'évaluation environnementale.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à structurer les attributions et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale et des Commissions Régionales dédiées aux études d'impact sur l'environnement. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif marocain pour renforcer la gouvernance environnementale. Le texte définit les procédures d'examen et de validation des études d'impact, assurant ainsi une meilleure prise en compte des enjeux écologiques dans les projets de développement. Il clarifie les rôles de chaque entité pour une application harmonisée de la législation environnementale.
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