مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة البيئة (مديرية المراقبة والدراسات والتنسيق)
Ce décret établit les redevances pour les services fournis par la Direction du Contrôle, des Études et de la Coordination relevant du Ministère de l'Environnement.
Points clés
- Institution de redevances pour services environnementaux.
- Concerne la Direction du Contrôle, Études et Coordination.
- Financement des prestations du Ministère de l'Environnement.
Résumé
Ce décret de 2025 institue une grille tarifaire pour les prestations offertes par la Direction du Contrôle, des Études et de la Coordination au sein du Ministère de l'Environnement. Il vise à encadrer financièrement les services publics rendus dans le domaine environnemental, assurant ainsi une contribution des usagers aux coûts de ces prestations. Son champ d'application couvre toutes les activités de contrôle, d'études et de coordination menées par cette direction, impactant les entreprises et les particuliers bénéficiant de ces services.
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