مرسوم يتعلق بتدبير النفايات الخطرة
Ce décret établit les règles de gestion des déchets dangereux au Maroc, couvrant leur classification, traitement et élimination pour protéger l'environnement et la santé publique.
Points clés
- Réglementation de la gestion des déchets dangereux.
- Protection de l'environnement et de la santé publique.
- Définition des responsabilités des acteurs.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à encadrer la gestion des déchets dangereux au Maroc, en définissant les responsabilités des producteurs, transporteurs et gestionnaires. Il établit des procédures strictes pour la classification, le conditionnement, le transport, le stockage, le traitement et l'élimination finale de ces déchets. L'objectif est de prévenir les risques pour l'environnement et la santé humaine, en promouvant des pratiques durables et conformes aux normes internationales. Il s'inscrit dans le cadre de la politique environnementale nationale.
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