مرسوم بتحديد شروط وكيفيات استيراد النفايات وتصديرها وعبورها
Ce décret établit les conditions et procédures régissant l'importation, l'exportation et le transit des déchets au Maroc.
Points clés
- Réglementation stricte de l'import/export/transit des déchets.
- Prévention des risques environnementaux et sanitaires.
- Traçabilité et contrôle rigoureux des mouvements de déchets.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe un cadre juridique strict pour la gestion transfrontalière des déchets au Maroc. Il détaille les exigences et les démarches administratives que les opérateurs doivent respecter pour l'importation, l'exportation et le transit de tout type de déchets. L'objectif est de prévenir les risques environnementaux et sanitaires, en assurant une traçabilité et un contrôle rigoureux des mouvements de déchets. Il vise à protéger l'environnement marocain conformément aux engagements internationaux du Royaume.
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