مرسوم بتطبيق المادة 116 من القانون رقم 33.13 المتعلق بالمناجم
Ce décret de 2024 vise à préciser les modalités d'application de l'article 116 de la loi n° 33.13 relative aux mines, encadrant ainsi certains aspects des activités minières.
Points clés
- Application de l'article 116 de la loi minière.
- Régulation des activités minières.
- Protection environnementale et durabilité.
Résumé
Ce décret de 2024 est crucial pour l'application effective de la loi minière marocaine, en particulier l'article 116. Il établit les procédures et conditions spécifiques pour la mise en œuvre des dispositions de cet article, qui pourrait concerner des aspects techniques, environnementaux ou de sécurité liés aux opérations minières. Son objectif est d'assurer une meilleure régulation et un contrôle plus strict des activités dans le secteur minier, contribuant à la protection de l'environnement et à la durabilité des ressources.
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