مرسوم بتطبيق بعض مقتضيات القانون رقم 52.20 المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية للمياه والغابات
Ce décret d'application précise certaines dispositions de la loi 52.20 relative à la création de l'Agence Nationale des Eaux et Forêts, détaillant son fonctionnement.
Points clés
- Application de la loi sur l'Agence des Eaux et Forêts.
- Précision de l'organisation et des attributions de l'Agence.
- Opérationnalisation de la gestion des ressources naturelles.
Résumé
Ce décret de 2024 vient compléter la loi n° 52.20 portant création de l'Agence Nationale des Eaux et Forêts. Il en précise les modalités d'application, notamment en ce qui concerne l'organisation administrative et financière de l'Agence, ses attributions spécifiques, ainsi que les procédures de gestion des ressources en eau et des forêts. L'objectif est de rendre opérationnelle cette nouvelle entité chargée de la protection, de la gestion durable et du développement des ressources hydriques et forestières du Royaume. Il est crucial pour la mise en œuvre effective de la politique nationale en matière d'environnement et d'agriculture.
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