مرسوم يفرض بموجبه لفائدة الجامعة الملكية المغربية للقنص رسم شبه ضريبي يسمى «الرسم عن حفظ وتنمية موارد القنص»
Ce décret institue une taxe parafiscale au profit de la Fédération Royale Marocaine de Chasse, nommée "Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques".
Points clés
- Institution d'une taxe parafiscale.
- Au profit de la Fédération Royale de Chasse.
- Financement de la conservation des ressources cynégétiques.
Résumé
Ce décret de 2024 établit une nouvelle taxe parafiscale, désignée sous le nom de "Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques", dont les recettes sont affectées à la Fédération Royale Marocaine de Chasse. L'objectif principal est de financer les actions de protection, de gestion et de développement des ressources liées à la chasse au Maroc, assurant ainsi la pérennité de la faune sauvage et des écosystèmes. Ce texte impacte directement les chasseurs et les acteurs du secteur de la chasse, en leur imposant une contribution financière destinée à la préservation de leur activité.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement