القانون المتعلق بالمقالع

Ce texte législatif régit l'exploitation des carrières au Maroc, encadrant les activités d'extraction et leur impact environnemental.

Points clés

• Réglementation de l'exploitation des carrières.
• Minimisation de l'impact environnemental des extractions.
• Réhabilitation des sites et sanctions.

Résumé

Ce cadre juridique établit les conditions d'octroi des autorisations d'exploitation des carrières, les modalités de leur gestion et les obligations des exploitants. Il vise à assurer une exploitation rationnelle des ressources minérales tout en minimisant les impacts négatifs sur l'environnement, tels que la dégradation des paysages, la pollution sonore et la gestion des déchets. Le texte prévoit également des mesures de réhabilitation des sites après exploitation et des sanctions en cas de non-respect des dispositions légales.

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