مرسوم بتحديد دائرة الري واد الطين بإقليم سيدي قاسم الخاضعة لمقتضيات الظهير الشريف رقم 1.69.25 بمثابة ميثاق للاستثمارات الفلاحية
Ce décret délimite le périmètre d'irrigation de l'Oued Tine à Sidi Kacem, l'assujettissant aux règles du Dahir sur les investissements agricoles.
Points clés
- Délimitation du périmètre d'irrigation Oued Tine.
- Application du Dahir sur les investissements agricoles.
- Promotion et encadrement des investissements agricoles.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les limites géographiques de la zone d'irrigation de l'Oued Tine, située dans la province de Sidi Kacem. Il vise à encadrer et à promouvoir les investissements agricoles dans cette région spécifique. En soumettant cette zone aux dispositions du Dahir portant Charte des investissements agricoles (1.69.25), le texte assure une application cohérente des politiques nationales en matière de développement rural et d'optimisation des ressources hydriques. Sa portée est essentielle pour la planification agricole et la gestion durable de l'eau dans la région concernée.
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