القانون المتعلق بحماية واستصلاح البيئة
Cette loi établit le cadre juridique pour la protection, la préservation et la réhabilitation de l'environnement au Maroc, luttant contre la pollution.
Points clés
- Protection et préservation de l'environnement.
- Lutte contre la pollution et les nuisances.
- Réhabilitation des écosystèmes dégradés.
Résumé
Ce texte législatif fondamental vise à instituer un cadre juridique robuste pour la protection et la réhabilitation de l'environnement au Maroc. Il définit les principes généraux de la politique environnementale, les mesures de prévention et de lutte contre toutes les formes de pollution, ainsi que les mécanismes de préservation de la biodiversité et des écosystèmes. La loi encadre également les études d'impact environnemental et les responsabilités en matière de dommages écologiques.
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