القانون المتعلق بمكافحة تلوث الهواء
Ce texte établit les mesures et les normes pour prévenir et réduire la pollution atmosphérique au Maroc.
Points clés
- Lutte contre la pollution atmosphérique
- Protection de la santé publique
- Normes d'émissions et qualité de l'air
Résumé
Le "القانون المتعلق بمكافحة تلوث الهواء" de 2024 vise à protéger la qualité de l'air et la santé publique en fixant des seuils d'émission et des normes de qualité de l'air. Son champ d'application est large, couvrant les sources fixes (industries) et mobiles (véhicules), ainsi que les activités agricoles et domestiques. Il prévoit des mécanismes de surveillance, des autorisations pour les activités polluantes, des sanctions en cas de non-conformité et encourage l'adoption de technologies moins polluantes.
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