القانون المتعلق بحماية النباتات
Ce texte établit un cadre juridique pour la protection de la santé des végétaux, la prévention des organismes nuisibles et la régulation des produits phytosanitaires au Maroc.
Points clés
- Protection de la santé des végétaux.
- Prévention des organismes nuisibles.
- Régulation des produits phytosanitaires.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 a pour objectif principal de protéger la santé des végétaux au Maroc, qu'il s'agisse de cultures agricoles, de forêts ou de flore sauvage. Il vise à prévenir l'introduction et la propagation des organismes nuisibles aux végétaux, à réguler l'utilisation des produits phytosanitaires et à encadrer la commercialisation des semences et plants. La loi s'applique à toutes les activités liées à la production, l'importation, l'exportation et la circulation des végétaux et produits végétaux. Elle établit des mesures de contrôle, de surveillance et de lutte pour garantir la sécurité alimentaire et la préservation de la biodiversité végétale.
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