مرسوم يتعلق بمجلس الحوض المائي
Ce décret organise les conseils de bassin hydraulique, précisant leur composition, leurs attributions et leurs modalités de fonctionnement.
Points clés
- Organisation des conseils de bassin.
- Définition des attributions et missions.
- Gestion concertée et durable de l'eau.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et organisationnel des conseils de bassin hydraulique au Maroc. Il définit leur composition, qui inclut des représentants des usagers de l'eau, des collectivités territoriales et de l'administration, ainsi que leurs attributions en matière de planification, de gestion et de protection des ressources en eau au niveau du bassin. Le texte précise également les modalités de leur fonctionnement, visant à promouvoir une gestion concertée et durable de l'eau, en tenant compte des enjeux locaux et nationaux.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement