مرسوم بالمصادقة على دفتر التحملات العامة المتعلق ببيع قطع المنتجات الغابوية في غابات الدولة أو الغابات الخاضعة للنظام الغابوي
Ce décret approuve le cahier des charges général régissant la vente des produits forestiers issus des forêts domaniales ou soumises au régime forestier.
Points clés
- Approuve les conditions de vente des produits forestiers.
- Réglemente l'exploitation commerciale des forêts.
- Vise la gestion durable et la transparence des ventes.
Résumé
Ce décret ministériel est crucial pour la gestion durable des ressources forestières au Maroc. Il officialise le cadre contractuel et les conditions générales de vente des produits issus des forêts de l'État ou de celles sous régime forestier. Le cahier des charges détaillé vise à encadrer les transactions commerciales, à assurer une exploitation rationnelle et durable des forêts, et à garantir la transparence et l'équité dans les procédures d'attribution des coupes. Il contribue à la protection de l'environnement et au développement économique local.
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