مرسوم يتعلق بإعادة تنظيم الهيآت المكلفة بالمحافظة على البيئة وتحسينها
Ce décret vise à réorganiser les organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement au Maroc.
Points clés
- Réorganisation des organismes environnementaux
- Renforcement de la protection de l'environnement
- Amélioration de l'efficacité et coordination
Résumé
Ce décret de 2025 a pour objectif de réorganiser les structures et les missions des entités marocaines dédiées à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Il vise à renforcer leur efficacité, à optimiser la coordination de leurs actions et à adapter leur cadre de fonctionnement aux défis environnementaux actuels. La portée de ce texte est nationale, impactant toutes les institutions concernées par la politique environnementale du Royaume.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement