مرسوم تحدد بموجبه الحدود القصوى للفظ المواد الملوثة في الهواء وإطلاقها ورميها والمتأتية من مصادر تلوث ثابتة وكيفيات مراقبة هذه الانبعاثات
Ce décret fixe les limites maximales d'émission de polluants atmosphériques provenant de sources fixes et établit les modalités de leur contrôle.
Points clés
- Fixe les limites d'émissions polluantes.
- Concerne les sources de pollution fixes.
- Définit les modalités de contrôle des émissions.
Résumé
Le présent décret de 2024 est une mesure cruciale pour la protection de l'environnement au Maroc. Il établit des seuils stricts pour le rejet et l'émission de substances polluantes dans l'atmosphère, spécifiquement celles issues de sources de pollution fixes telles que les installations industrielles. En définissant également les procédures et les méthodes de surveillance de ces émissions, il renforce le cadre réglementaire de lutte contre la pollution de l'air. Sa portée est significative pour les industries et les opérateurs économiques concernés, les obligeant à se conformer à des normes environnementales plus rigoureuses et à mettre en place des systèmes de contrôle adéquats.
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