مرسوم بتطبيق مقتضيات القانون المتعلق بحماية أنواع النباتات والحيوانات المتوحشة ومراقبة الاتجار فيها
Ce décret met en œuvre les dispositions de la loi relative à la protection des espèces végétales et animales sauvages et au contrôle de leur commerce.
Points clés
- Application de la loi sur la protection des espèces sauvages
- Régulation du commerce et de la détention d'espèces
- Renforcement de la biodiversité et lutte contre le trafic
Résumé
Ce décret d'application de 2024 vise à opérationnaliser les mesures de protection des espèces de flore et de faune sauvages au Maroc. Il établit les modalités pratiques pour la mise en œuvre de la loi cadre, notamment en matière de régulation du commerce, de détention et de transport de ces espèces. Son champ d'application couvre toutes les activités susceptibles d'affecter la conservation des espèces menacées, renforçant ainsi le cadre juridique national pour la biodiversité et la lutte contre le trafic illicite.
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