القانون المتعلق بمنتجات حماية النباتات
Ce texte encadre la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytosanitaires au Maroc, visant à protéger la santé publique et l'environnement.
Points clés
- Réglementation des produits phytosanitaires.
- Protection de la santé et de l'environnement.
- Contrôle de la commercialisation et de l'utilisation.
Résumé
Ce cadre légal régit l'homologation, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la fabrication et l'utilisation des produits de protection des plantes. Il vise à garantir leur efficacité tout en minimisant les risques pour la santé humaine, animale et l'environnement. Le texte établit des procédures strictes pour l'autorisation et le contrôle de ces produits, incluant des exigences en matière d'étiquetage et de traçabilité.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement