القانون المتعلق بالمناجم
Cette loi de 2024 régit l'ensemble des activités minières au Maroc, de l'exploration à l'exploitation, en passant par les concessions et la protection de l'environnement.
Points clés
- Réglementation des activités minières.
- Conditions d'octroi des permis.
- Obligations environnementales et de sécurité.
Résumé
Cette loi de 2024 établit le cadre juridique complet régissant le secteur minier au Maroc. Elle couvre les conditions d'octroi des permis de recherche et d'exploitation, les obligations des opérateurs miniers en matière de sécurité, de protection de l'environnement et de réhabilitation des sites. Elle vise à moderniser la législation minière, à attirer les investissements, à optimiser l'exploitation des ressources et à garantir une gestion durable et responsable des activités extractives, tout en assurant les retombées économiques et sociales pour le pays.
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