مرسوم بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 76.17 المتعلق بحماية النباتات
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la loi 76.17 relative à la protection des végétaux.
Points clés
- Application des dispositions de la loi sur la protection des plantes.
- Détail des procédures et normes phytosanitaires.
- Prévention et contrôle des organismes nuisibles aux végétaux.
Résumé
Ce décret vise à détailler et à rendre opérationnelles certaines dispositions du القانون رقم 76.17, qui constitue le cadre général de la protection des plantes au Maroc. Il établit les procédures spécifiques, les normes techniques et les exigences administratives pour la prévention, le contrôle et l'éradication des organismes nuisibles aux végétaux. Le texte couvre des aspects tels que l'importation, l'exportation, la circulation et la commercialisation des végétaux et produits végétaux, ainsi que les mesures phytosanitaires à observer pour garantir la santé des cultures et la sécurité alimentaire.
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