مرسوم تحدد بموجبه كيفيات إعداد المخطط المديري الجهوي لتدبير النفايات الصناعية والطبية والصيدلية غير الخطرة والنفايات النهائية والنفايات الفلاحية والهامدة ومسطرة تنظيم البحث العمومي المتعلق بهذا المخطط
Ce décret fixe les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux, pharmaceutiques non dangereux, finaux, agricoles et inertes, ainsi que la procédure d'enquête publique.
Points clés
- Élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets.
- Couvre les déchets industriels, médicaux, agricoles et inertes.
- Intègre la procédure d'enquête publique.
Résumé
Ce décret établit les procédures détaillées pour l'élaboration du plan directeur régional de gestion d'une large gamme de déchets, incluant les déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, les déchets finaux, agricoles et inertes. Il encadre également l'organisation de l'enquête publique associée à ce plan, favorisant la transparence et la participation. L'objectif est d'assurer une gestion intégrée et durable de ces catégories de déchets à l'échelle régionale, minimisant leur impact environnemental et sanitaire.
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