مرسوم بسن تدابير انتقالية تتعلق بقطاع المياه والغابات ومحاربة التصحر
Ce décret établit des mesures transitoires pour le secteur des eaux et forêts et la lutte contre la désertification, en attendant une nouvelle organisation.
Points clés
- Établissement de mesures transitoires pour le secteur.
- Assurer la continuité des missions et la gestion des ressources.
- Préparer la transition vers un nouveau cadre institutionnel.
Résumé
Le présent décret de 2024 vise à encadrer la période de transition du secteur des eaux et forêts et de la lutte contre la désertification. Il définit les dispositions provisoires nécessaires pour assurer la continuité des missions et la gestion des ressources, notamment suite à la création de l'Agence Nationale des Eaux et Forêts. Ces mesures couvrent des aspects administratifs, financiers et opérationnels, garantissant une transition fluide vers le nouveau cadre institutionnel et réglementaire du secteur.
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