QanounAlert
AccueilEnvironnement & Agricultureمرسوم يتعلق بالحماية والوقاية من الفيضانات وبتدبير الأخطار…

مرسوم يتعلق بالحماية والوقاية من الفيضانات وبتدبير الأخطار المتصلة بها

Ce décret établit les mesures de protection, de prévention et de gestion des risques liés aux inondations au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à renforcer le cadre juridique et opérationnel de la gestion des risques d'inondation au Maroc. Il définit les responsabilités des différentes parties prenantes, les procédures d'évaluation des risques, la planification des mesures préventives et les interventions en cas de catastrophe. Le texte met l'accent sur l'intégration de la gestion des risques d'inondation dans l'aménagement du territoire et la sensibilisation des populations. Il s'applique à l'ensemble du territoire national, en particulier aux zones identifiées comme vulnérables aux inondations.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés