مرسوم لتطبيق القانون رقم 21.90 المتعلق بالبحث عن حقول الهيدروكاربورات واستغلالها

Ce décret d'application détaille les modalités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, en complément de la loi 21.90.

Points clés

• Détaille l'application de la loi 21.90.
• Réglemente la recherche et l'exploitation des hydrocarbures.
• Fixe les obligations des opérateurs et la protection environnementale.

Résumé

Ce décret d'application vient préciser les dispositions de la loi n° 21.90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures au Maroc. Il établit les règles techniques, administratives et financières régissant les activités d'exploration, de développement et de production pétrolière et gazière. Le texte définit les procédures d'octroi des permis, les obligations des opérateurs, les mesures de sécurité et de protection de l'environnement, ainsi que les modalités de calcul des redevances et taxes. Il vise à encadrer strictement l'industrie des hydrocarbures pour assurer une gestion durable des ressources et minimiser l'impact environnemental.

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