القانون المتعلق بالتلوث الناجم عن السفن
Ce texte législatif vise à prévenir et à lutter contre la pollution marine causée par les navires dans les eaux marocaines.
Points clés
- Prévention pollution marine
- Lutte contre les rejets des navires
- Protection des eaux marocaines
Résumé
Le "القانون المتعلق بالتلوث الناجم عن السفن" de 2024 établit un cadre juridique pour la prévention et la répression de la pollution des eaux maritimes sous juridiction marocaine, qu'elle soit accidentelle ou délibérée. Il s'applique à tous les navires naviguant dans ces eaux et couvre divers types de pollution, notamment les hydrocarbures, les substances nocives et les eaux usées. Le texte prévoit des mesures de contrôle, des sanctions et des obligations pour les exploitants de navires afin de protéger l'écosystème marin.
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