ظهير في المحافظة على نباتات الحلفاء واستغلالها
Ce Dahir vise à organiser la conservation et l'exploitation durable des plantes de Halfa au Maroc.
Points clés
- Conservation des plantes de Halfa.
- Réglementation de l'exploitation durable.
- Protection de la ressource naturelle.
Résumé
Ce Dahir établit le cadre juridique pour la protection et la gestion rationnelle des ressources en plantes de Halfa. Il définit les modalités d'exploitation, les zones de récolte et les mesures de conservation pour assurer la pérennité de cette ressource naturelle. L'objectif est de concilier les besoins économiques liés à son utilisation avec la nécessité de préserver l'environnement et la biodiversité.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
DécretDécret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de…DécretDécret n° 2-24-830 du 1er rejeb 1447 (22 décembre 2025) relatif aux fermes aquacolesDécretDécret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025…DécretDécret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025…DécretDécret n° 2-25-1030 du 18 rejeb 1447 (8 janvier 2026) approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de…ArrêtéArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº…DécretDécret n°2-22-855 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi…RapportRapport du du Conseil Economique, Social et Environnemental 2024DécretDécret n° 2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes…Loiقرار لوزير الفلاحة والصيد البحري رقم 3873.15 صادر في 8 صفر 1437 (20 نوفمبر 2015) بتحديد قائمة المختبرات…