مرسوم بتطبيق أحكام القانون رقم 33.13 المتعلق بالمناجم بشأن رخص البحث ورخص استغلال التجاويف
Ce décret d'application du Dahir n° 33.13 sur les mines précise les modalités d'octroi des licences de recherche et d'exploitation des cavités.
Points clés
- Application du Dahir n° 33.13 sur les mines.
- Réglementation des licences de recherche minière.
- Conditions d'exploitation des cavités.
Résumé
Ce décret d'application vise à détailler les modalités pratiques de mise en œuvre du Dahir n° 33.13 relatif aux mines. Il se concentre spécifiquement sur les procédures et conditions d'octroi des licences de recherche minière ainsi que des licences d'exploitation des cavités. Ce texte réglementaire est essentiel pour encadrer les activités d'exploration et d'extraction, garantissant une gestion transparente et conforme aux dispositions de la loi-cadre. Il définit les exigences administratives, techniques et environnementales pour les opérateurs du secteur minier, contribuant ainsi à la bonne gouvernance des ressources souterraines.
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