القانون المتعلق بالماء
Ce texte législatif encadre la gestion intégrée et durable des ressources en eau, leur protection et leur valorisation sur l'ensemble du territoire marocain.
Points clés
- Gestion intégrée et durable de l'eau.
- Protection des ressources hydriques.
- Réglementation de l'usage et de la valorisation.
Résumé
Ce texte juridique établit un cadre légal complet pour la gestion et la protection des ressources en eau au Maroc. Il vise à assurer une utilisation rationnelle et durable de l'eau, en intégrant les dimensions environnementales, économiques et sociales. La loi définit les principes de planification, de conservation, de valorisation et de lutte contre la pollution, tout en organisant les droits et obligations des usagers et des autorités compétentes.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement