ظهير شريف بتنفيذ القانون المتعلق بالمنطقة المنجمية لتافيلالت وفجيج
Ce Dahir royal met en œuvre la loi régissant la zone minière de Tafilalet et Figuig, encadrant l'activité extractive dans cette région.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi sur la zone minière.
- Réglementation de l'activité minière à Tafilalet et Figuig.
- Cadre juridique pour l'exploration et l'exploitation minière.
Résumé
Ce Dahir chérifien de 2024 vise à exécuter la loi spécifique à la zone minière de Tafilalet et Figuig. Il établit le cadre juridique et réglementaire pour l'exploration, l'exploitation et la gestion des ressources minières dans cette région stratégique. La loi encadre les activités extractives, les droits et obligations des opérateurs, ainsi que les mesures de protection de l'environnement et de développement local, contribuant à une gestion durable des ressources.
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