مرسوم بتحديد قائمة مكامن الملح المقامة عليها حقوق الأحباس
Décret fixant la liste des gisements de sel sur lesquels sont établis des droits d'Habous.
Points clés
- Détermination des gisements de sel.
- Identification des sites grevés de droits d'Habous.
- Clarification du statut juridique des biens Habous.
Résumé
Ce décret de 2024 a pour objet de déterminer précisément les gisements de sel, ou "makamen al-milh", qui sont grevés de droits d'Habous. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion et de la clarification du statut juridique des biens Habous, notamment ceux liés aux ressources naturelles. L'identification de ces sites est cruciale pour la délimitation des propriétés, la gestion des revenus et la préservation des droits afférents aux Habous, impactant ainsi le droit foncier et la gestion des ressources naturelles.
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