قرار مشترك لوزير الفلاحة والصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات ووزير الصناعة والتجارة والاقتصاد الأخضر والرقمي بتحديد قائمة القطاعات والقطاعات الفرعية المتعلقة بالمنتوجات الفلاحية المصنعة، التي لا يعتبر المشغل الممارس لنشاطه فيها في وضعية صعبة جراء تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد – 19»
Ce texte définit les secteurs de produits agricoles transformés non considérés en difficulté économique due au COVID-19, excluant ainsi certaines entreprises des aides spécifiques.
Points clés
- Identification des secteurs agricoles transformés résilients.
- Exclusion de certaines entreprises des aides COVID-19.
- Décision conjointe ministérielle.
Résumé
Ce قرار مشترك, émis par les ministres de l'Agriculture et de l'Industrie, établit une liste précise des secteurs et sous-secteurs liés aux produits agricoles transformés. L'objectif est d'identifier les activités où les employeurs ne sont pas réputés être en situation difficile en raison de la pandémie de COVID-19. Cette classification a des implications directes sur l'éligibilité des entreprises à des mesures de soutien ou d'aide gouvernementales mises en place pour atténuer l'impact économique de la crise sanitaire. Il vise à cibler l'aide là où elle est la plus nécessaire, en excluant les secteurs jugés résilients.
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