مرسوم بتطبيق المواد 5 و7 و9 و60 من القانون رقم 15.02 المتعلق بالموانئ وبإحداث الوكالة الوطنية للموانئ وشركة استغلال الموانئ
Ce décret de 2024 met en œuvre des articles clés de la loi 15.02 relative aux ports, à l'Agence Nationale des Ports et à la société d'exploitation portuaire.
Points clés
- Application de la loi 15.02 sur les ports.
- Réglementation de l'Agence Nationale des Ports.
- Gestion et exploitation des infrastructures portuaires.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à préciser les modalités d'application de certaines dispositions essentielles de la loi n° 15.02. Il concerne spécifiquement les articles 5, 7, 9 et 60 de ladite loi, qui régissent l'organisation et le fonctionnement des ports marocains. Le texte détaille les procédures et les attributions relatives à l'Agence Nationale des Ports (ANP) et à la société d'exploitation des ports, assurant ainsi une meilleure gouvernance et gestion des infrastructures portuaires du Royaume.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement