مرسوم يتعلق بتحديد القواعد العامة التي يجب أن تستوفيها سفن الصيد البحري فيما يتعلق بالإنقاذ
Ce décret établit les règles générales que les navires de pêche doivent respecter en matière de sauvetage.
Points clés
- Définition des règles de sauvetage.
- Application aux navires de pêche.
- Renforcement de la sécurité maritime.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les règles générales et les exigences que les navires de pêche maritime doivent impérativement satisfaire concernant les équipements et procédures de sauvetage. Son champ d'application couvre l'ensemble de la flotte de pêche marocaine, visant à renforcer la sécurité des marins et des opérations en mer. Il contribue à la prévention des accidents et à l'amélioration de la capacité de réponse en cas d'urgence.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.