مرسوم بشأن تسليم رخصة الصيد البحري وتجديدها
Ce décret établit les modalités de délivrance et de renouvellement des licences de pêche maritime au Maroc.
Points clés
- Modalités de délivrance des licences.
- Conditions de renouvellement des licences.
- Réglementation de la pêche maritime.
Résumé
Ce décret fixe les procédures et conditions relatives à l'octroi initial et au renouvellement des licences de pêche maritime. Il vise à encadrer l'activité de pêche, garantissant une gestion durable des ressources halieutiques et le respect des réglementations en vigueur. Le texte détaille les critères d'éligibilité, les documents requis et les délais applicables pour l'obtention et la reconduction de ces autorisations essentielles à l'exercice de la profession.
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