قانون يتعلق بتنظيم الصيد البحري
Ce texte législatif de 2024 vise à organiser et encadrer les activités de pêche maritime au Maroc.
Points clés
- Régulation des activités de pêche maritime.
- Gestion durable des ressources halieutiques.
- Lutte contre la pêche illégale et non déclarée.
Résumé
Ce texte législatif de 2024 établit un cadre juridique complet pour la gestion durable des ressources halieutiques au Maroc. Il définit les règles relatives à l'exercice de la pêche maritime, aux licences, aux quotas, aux zones de pêche autorisées et aux mesures de conservation des espèces. La loi vise à assurer une exploitation rationnelle des ressources, à lutter contre la pêche illégale et à promouvoir le développement socio-économique du secteur tout en protégeant l'environnement marin.
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