مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة الفلاحة والصيد البحري (المدرسة الوطنية الغابوية للمهندسين)
Décret instituant des redevances pour les services fournis par la Direction de l'Agriculture et de la Pêche, notamment l'École Nationale Forestière d'Ingénieurs.
Points clés
- Institution de redevances.
- Services de l'ENFI concernés.
- Financement des services agricoles.
Résumé
Ce décret établit un cadre juridique pour la perception de redevances en contrepartie des services rendus par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime, et plus spécifiquement par l'École Nationale Forestière d'Ingénieurs (ENFI). Il vise à réguler la tarification de prestations telles que la formation continue, les expertises techniques ou l'accès à certaines ressources, contribuant ainsi à l'autofinancement partiel de l'établissement et à l'amélioration de la qualité des services offerts dans les domaines de l'environnement et de l'agriculture.
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