ظهير شريف بمثابة قانون يلغى بموجبه التشريع المتعلق بتسيير أسواق السمك الكائنة في موانئ المغرب وبفرض أداآت العبور على السمك المفرغ في الموانئ المذكورة
Abroge la législation antérieure régissant la gestion des marchés aux poissons dans les ports marocains et les taxes de transit sur le poisson déchargé.
Points clés
- Abrogation de législation
- Gestion des marchés aux poissons portuaires
- Suppression des taxes de transit sur le poisson
Résumé
Ce Dahir-loi procède à l'abrogation des dispositions législatives antérieures relatives à l'organisation et à la gestion des marchés aux poissons situés dans les ports du Maroc. Il supprime également les redevances de transit qui étaient imposées sur le poisson débarqué dans ces mêmes ports. Cette abrogation vise probablement à moderniser le cadre réglementaire de la commercialisation des produits de la pêche et à adapter les pratiques aux nouvelles exigences du secteur.
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