مرسوم بتطبيق القانون رقم 6.84 المتعلق بإحداث مكتب استغلال الموانئ الصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.84.194
Décret d'application de la loi n° 6.84 portant création de l'Office d'Exploitation des Ports, détaillant ses modalités de fonctionnement.
Points clés
- Application de la loi 6.84.
- Création de l'Office d'Exploitation des Ports.
- Réglementation du secteur portuaire.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 6.84 relative à la création de l'Office d'Exploitation des Ports (OEP). Il établit les règles et procédures spécifiques pour le fonctionnement et la gestion de cet organisme public chargé de l'exploitation des infrastructures portuaires au Maroc. Le décret précise les attributions, l'organisation et les modalités d'intervention de l'OEP, assurant ainsi une application effective et harmonisée du cadre légal initial. Il contribue à la régulation et à l'efficacité du secteur portuaire.
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