مرسوم لتطبيق القانون رقم 48.95 القاضي بإحداث المعهد الوطني للبحث في الصيد البحري
Ce décret d'application met en œuvre la loi n° 48.95 portant création de l'Institut National de Recherche Halieutique (INRH), précisant son organisation et ses missions.
Points clés
- Application de la loi 48.95 sur l'INRH.
- Définition de l'organisation et des missions de l'INRH.
- Contribution à la recherche halieutique et durable.
Résumé
Ce décret vise à détailler les modalités d'application de la loi n° 48.95, qui a institué l'Institut National de Recherche Halieutique (INRH). Il définit l'organisation administrative et financière de l'Institut, ses attributions, ainsi que les règles de son fonctionnement. La portée de ce texte est essentielle pour l'opérationnalisation de l'INRH, lui permettant de mener à bien ses missions de recherche scientifique et technique dans le domaine de la pêche maritime et de l'aquaculture, contribuant ainsi à la gestion durable des ressources halieutiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement