القانون المتعلق بالموانئ و بإحداث الوكالة الوطنية للموانئ وشركة استغلال الموانئ
Ce texte juridique régit le secteur portuaire marocain, en créant l'Agence Nationale des Ports (ANP) pour la régulation et le développement, et une société d'exploitation pour les activités commerciales.
Points clés
- Restructuration du secteur portuaire marocain.
- Création de l'Agence Nationale des Ports (ANP).
- Établissement d'une société d'exploitation portuaire.
Résumé
Ce texte juridique fondamental restructure le secteur portuaire marocain en établissant un cadre légal pour la gestion et le développement des ports. Il institue l'Agence Nationale des Ports (ANP) en tant qu'autorité de régulation, de planification et de développement du système portuaire national, garantissant la sécurité et la sûreté. Parallèlement, il crée une société d'exploitation des ports, chargée des activités commerciales et logistiques. Cette dualité vise à moderniser l'infrastructure portuaire, à améliorer la compétitivité et à optimiser les services, contribuant ainsi au dynamisme économique du pays.
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