مرسوم بتحديد قائمة أدوات وشباك الصيد البحري المعفاة من تأشير وإشهاد القيادة البحرية
Ce décret établit la liste des outils et filets de pêche maritime qui sont exemptés de l'estampillage et de la certification par les autorités maritimes.
Points clés
- Exemption de certification pour certains équipements.
- Concerne les outils et filets de pêche maritime.
- Simplifie les procédures administratives.
Résumé
Ce décret ministériel vise à simplifier les procédures administratives pour les professionnels de la pêche en identifiant spécifiquement les équipements de pêche, tels que certains outils et types de filets, qui ne nécessitent pas l'approbation ou la certification préalable de la capitainerie du port ou d'autres autorités maritimes. Cette mesure allège la charge réglementaire pour les pêcheurs, facilitant ainsi leurs activités tout en maintenant un cadre de contrôle pour les équipements plus critiques. Il contribue à fluidifier les opérations dans le secteur de la pêche.
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