مرسوم المتعلق بإحداث المجلس الأعلى لحماية واستغلال الثروة السمكية
Ce décret institue le Conseil Supérieur pour la protection et l'exploitation des ressources halieutiques, un organe de gouvernance stratégique.
Points clés
- Création du Conseil Supérieur de la pêche.
- Mission de protection et d'exploitation des ressources.
- Renforcement de la gouvernance halieutique.
Résumé
Ce décret porte création du Conseil Supérieur pour la protection et l'exploitation de la richesse halieutique, une nouvelle instance consultative et décisionnelle. Il définit la composition, les missions et les attributions de ce conseil, qui sera chargé d'élaborer les stratégies nationales, de coordonner les politiques publiques et de veiller à la gestion durable des ressources marines. La portée de ce texte est de renforcer la gouvernance du secteur de la pêche au Maroc, en assurant un équilibre entre la conservation des écosystèmes marins et l'optimisation de l'exploitation économique de la pêche.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement