مرسوم يتعلق بتحديد شروط وكيفيات منح وتجديد رخص مؤسسات الصيد البحري
Ce décret de 2024 fixe les conditions et modalités d'octroi et de renouvellement des licences pour les établissements de pêche maritime.
Points clés
- Conditions d'octroi des licences.
- Modalités de renouvellement des licences.
- Réglementation des établissements de pêche maritime.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre réglementaire détaillé pour l'octroi initial et le renouvellement des licences des institutions opérant dans le secteur de la pêche maritime. Il vise à garantir une gestion durable des ressources halieutiques et à encadrer les activités des professionnels. Le texte précise les critères d'éligibilité, les documents requis et les procédures administratives à suivre pour obtenir ou renouveler ces autorisations, impactant directement les opérateurs du secteur.
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