مرسوم يتعلق باللجنة المركزية للسلامة البحرية والوقاية من التلوث - سفن الصيد البحري
Ce décret institue une commission centrale dédiée à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution spécifiquement pour les navires de pêche.
Points clés
- Création d'une commission centrale.
- Sécurité maritime des navires de pêche.
- Prévention de la pollution marine.
Résumé
Le décret crée une commission centrale chargée de veiller à la sécurité des navires de pêche et de prévenir la pollution marine. Cette commission a pour mission de définir les normes, de superviser leur application et de coordonner les actions des différentes autorités compétentes. Son champ d'application se limite aux navires de pêche, contribuant ainsi à la protection de l'environnement marin et à la sécurité des marins pêcheurs. Il vise à renforcer la réglementation dans un secteur clé de l'économie maritime marocaine.
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