القانون المتعلق باقتناء سفن الصيد و مباشرة بنائها وترميمها
Ce texte régit l'acquisition, la construction et la rénovation des navires de pêche, encadrant ainsi la flotte de pêche marocaine.
Points clés
- Réglementation des navires de pêche.
- Conditions d'acquisition et de construction.
- Modernisation et sécurité de la flotte.
Résumé
Ce cadre légal établit les conditions et les procédures relatives à l'acquisition de navires de pêche, qu'ils soient neufs ou d'occasion, ainsi qu'à leur construction et leur rénovation. Il vise à moderniser la flotte de pêche, à assurer la sécurité maritime et à promouvoir une gestion durable des ressources halieutiques. Le texte peut inclure des dispositions sur les autorisations nécessaires, les normes techniques et les incitations à l'investissement dans le secteur.
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