مرسوم يتعلق بالمجلس الوطني للصيد وتربية الأحياء المائية في المياه البرية
Ce décret institue et organise le Conseil National de la Pêche et de l'Aquaculture en eaux continentales.
Points clés
- Crée le Conseil National de la Pêche en eaux intérieures.
- Définit ses missions consultatives.
- Vise la gestion durable des ressources aquatiques.
Résumé
Ce décret de 2024 crée et définit les missions du Conseil National de la Pêche et de l'Aquaculture en eaux continentales. Il vise à établir une instance consultative chargée de formuler des avis et des propositions concernant la gestion durable des ressources halieutiques et aquacoles dans les eaux intérieures du Maroc. Le Conseil contribue à l'élaboration des politiques publiques dans ce domaine, en intégrant les aspects environnementaux, économiques et sociaux.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement