مرسوم بتطبيق بعض أحكام الظهير الشريف بمثابة القانون المتعلق بتنظيم الصيد البحري
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre certaines dispositions du Dahir-loi relatif à l'organisation de la pêche maritime, en précisant les modalités pratiques.
Points clés
- Mise en œuvre des dispositions du Dahir sur la pêche maritime.
- Précision des modalités pratiques de l'activité de pêche.
- Régulation et gestion durable des ressources halieutiques.
Résumé
Ce texte réglementaire détaille les conditions et procédures d'application de certaines dispositions du Dahir-loi régissant la pêche maritime au Maroc. Il peut concerner des aspects tels que les licences de pêche, les quotas, les zones de pêche autorisées, les équipements spécifiques ou les mesures de contrôle et de surveillance. L'objectif est d'assurer une gestion durable des ressources halieutiques, de réguler l'activité de pêche et de garantir le respect des normes environnementales et économiques dans le secteur. Il s'adresse aux professionnels de la pêche, aux administrations et aux organismes de contrôle.
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