مرسوم بإحداث رسم شبه ضريبي يسمى "الرسم على الأسماك السطحية" لفائدة المكتب الوطني للصيد البحري
Ce décret institue un nouveau prélèvement quasi-fiscal, le "Rasm ala al-aswak al-sathiya" (Taxe sur les poissons pélagiques), au profit de l'Office National des Pêches.
Points clés
- Création d'un nouveau prélèvement quasi-fiscal.
- Cible les activités liées aux poissons pélagiques.
- Bénéficie au Bureau National de la Pêche.
Résumé
Le présent décret établit un nouveau prélèvement quasi-fiscal dénommé "Rasm ala al-aswak al-sathiya" (Taxe sur les poissons pélagiques). Son objectif principal est d'assurer un financement additionnel et durable pour le Bureau National de la Pêche (ONP). Cette mesure vise à soutenir les missions de l'ONP en matière de gestion, de développement et de régulation du secteur de la pêche, notamment pour les ressources en poissons de surface, contribuant ainsi à la modernisation et à la durabilité de l'industrie halieutique marocaine.
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