مرسوم رقم 2.94.577 يتعلق يفوض بموجبه الى وزير الصيد البحري
Ce décret délègue des pouvoirs spécifiques au Ministre de la Pêche Maritime, renforçant son rôle dans la gestion et la régulation du secteur.
Points clés
- Délégation de pouvoirs au Ministre.
- Renforcement de la gestion de la pêche.
- Protection des ressources marines.
Résumé
Le décret n° 2.94.577 transfère des compétences et des attributions au Ministre de la Pêche Maritime, lui conférant une autorité accrue pour prendre des décisions et des mesures réglementaires. Cette délégation vise à optimiser la gestion des ressources halieutiques, la protection de l'environnement marin et le développement durable du secteur de la pêche. Elle permet une plus grande réactivité et une meilleure adaptation aux défis spécifiques de ce domaine vital pour l'économie nationale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement