مرسوم بتحديد قائمة الموانئ التي يتدخل فيها مكتب استغلال الموانئ والمهام التي يزاولها فيها
Ce décret établit la liste des ports où l'Office d'Exploitation des Ports intervient et précise les missions qu'il y exerce.
Points clés
- Définit les ports d'intervention de l'OEP.
- Précise les missions de l'OEP.
- Réglemente l'exploitation portuaire.
Résumé
Ce décret royal a pour objectif de délimiter précisément le champ d'action de l'Office d'Exploitation des Ports (OEP). Il dresse une liste exhaustive des infrastructures portuaires marocaines où cet organisme public est habilité à opérer. Parallèlement, le texte détaille les différentes attributions et responsabilités confiées à l'OEP au sein de ces ports, couvrant potentiellement la gestion des opérations, la maintenance, la sécurité et les services aux navires et aux marchandises, afin d'assurer une exploitation portuaire efficace et réglementée.
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